Conditions générales

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL Education S.A (« ESL – Séjours linguistiques »). L’inscription peut-être établie par écrit / par fax (fiche d’inscription), par téléphone / oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons dans les 7 jours votre séjour. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. En cas d’inscription tardive, dès 2 semaines avant votre départ, des frais d’envoi express de CHF 50 sont facturés.

Les frais d’inscription de CHF 90 ne sont pas inclus dans les prix des cours. Un acompte de CHF 500 (comprenant les frais d’inscription), ainsi que l’assurance ELVIA (si réservée, cf. point 6), seront à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est faite moins de 8 semaines avant le début des cours, le montant total est à payer dès réception de la facture. Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation sera annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ). Si vous payez à votre agence de conseil, nous sommes seulement tenus à l’exécution du contrat lorsque votre versement nous a été transmis. Si les vols sont réservés par notre intermédiaire, ils doivent être payés dès la confirmation de votre billet d’avion. 

Les jeunes participants ont la possibilité de réserver un service d’accompagnement sur les vols auprès de la compagnie aérienne. Les écoles partenaires qui réceptionnent le participant doivent en être informées dès le moment de l’inscription. Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les écoles pour cette prestation (voir listes de prix respectives sous « options et suppléments »).

Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de min. CHF 50 et max. CHF 150. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.

Dès votre départ
Ecourter le programme initialement réservé est considéré comme une annulation et ne donne droit à aucun remboursement. Si vous désirez faire modifier votre formule de logement ou pour tout autre type de changement, veuillez contacter notre centrale d’admissions au siège central de Montreux. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 15.

Concernant les vols
En cas de changement de réservation après la confirmation du billet, les frais de changement des tours-opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.

Concernant les séjours linguistiques
a) Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de CHF 250 vous sont facturés.
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de CHF 250 au minimum vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture :
de 29 à 15 jours avant le départ    20 %
de 14 à 08 jours avant le départ    40 %
de 07 à 01 jours avant le départ    80 %
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tours opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.

ESL – Séjours linguistiques est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. Ce Fonds de garantie rembourse les sommes forfaitaires de votre séjour linguistique, en cas de faillite ou d’insolvabilité du prestataire de service avant votre départ. Si l’insolvabilité survenait après votre départ, le Fonds de garantie prendrait en charge les frais du voyage de retour, pour autant que le prestataire ne s’acquitte pas de ses obligations.

Assurance annulation–assistance ELVIA 
L’assurance de voyage – frais d’annulation ELVIA peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire Allianz Global Assistance. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, vol de passeport, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation. Cette assurance couvre également les garanties assistance (retour anticipé, transports hospitaliers, rapatriement, etc.) durant le séjour. En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de Allianz Global Assistance. Dispositions contractuelles disponibles sur demande et sur notre site Internet.

 ELVIA

Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie.

Généralités
Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Les conditions varient souvent pour les Suisses ou pour les ressortissants des autres pays. Si l’autorisation d’entrée dans un pays vous est refusée pour des raisons indépendantes de la volonté de ESL – Séjours linguistiques, votre séjour est annulé selon les conditions sous point 4.

USA - Australie - Canada - Japon
Les diverses formalités administratives obligatoires pour voyager aux Etats-Unis, en Australie, au Canada et au Japon tiennent compte de la législation en vigueur. Nous vous conseillons de vous tenir informés des éventuelles modifications qui pourraient être apportées par les autorités de ces pays respectifs. ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable en cas de changements.

ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant si son comportement nuit au bon fonctionnement du programme, s’il contrevient aux règles de l’établissement ou s’il enfreint la loi du pays hôte. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour, amendes, etc. – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont également responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour. Nos écoles partenaires demandent généralement aux parents, ou représentant légal, du participant de signer une ou plusieurs décharges concernant les autorisations et la compréhension des règles en vigueur. ESL – Séjours linguistiques vous fera parvenir les formulaires respectifs. Si les documents requis ne sont pas renvoyés signés – 10 jours avant le séjour – à ESL – Séjours linguistiques, le programme réservé sera automatiquement annulé (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).
Les programmes juniors comprennent un ensemble de prestations organisées (cours, activités, excursions, repas) pour lesquelles la participation est obligatoire. Toute absence sera relevée par l’école partenaire, et le parent/représentant légal en sera informé. Les absences répétées et non justifiées seront considérées comme une nuisance au règlement de l’école et peuvent faire l’objet d’un renvoi.

ESL – Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. ESL – Séjours linguistiques  ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause. ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des prestataires de services ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client. ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne…) pourra être engagée. ESL – Séjours linguistiques  n’assume aucune responsabilité pour les demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que ESL – Séjours linguistiques n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire. ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.

Les coordonnées de la famille d’accueil (nom, téléphone, adresse complète) seront communiquées par écrit environ 7 jours avant le départ. Il est possible qu’un changement de dernière minute ait lieu pour des raisons indépendantes de notre volonté.

L’organisateur peut annuler un programme en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

Les programmes juniors commencent et se terminent à des dates fixes. En cas d’arrivée ou de départ avant ou après ces dates, les frais des nuits supplémentaires ainsi que le transfert aéroport seront facturés.

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après votre retour. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales: plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré – 10 jours avant le séjour – le programme réservé sera automatiquement annulé par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).

ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des parents ou du représentant légal. ESL - Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

ESL - Séjours linguistiques garantit qu’elle traitera vos données conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires de ESL - Séjours linguistiques aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées aux fins de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par ESL - Séjours linguistiques. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou leur tuteur légal. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ESL - Séjours linguistiques, Grand-Rue 50, case postale 1204, CH-1820 Montreux.

Organisations de nos écoles partenaires respectives.

Seules les dispositions de droit suisse sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL – Séjours linguistiques. Le for juridique est Montreux.

ESL Education SA
Grand-Rue 50
Case postale 1204
CH-1820 Montreux
T: +41 (0) 21 962 88 80
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