Conditions générales, Familles
Conditions générales

Familles

Familles

1. Inscription & confirmation
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL Education SA (« ESL – Séjours linguistiques »). L’inscription peut être établie par écrit/par fax (formulaire d’inscription), par téléphone/oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. En cas d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant votre départ, des frais de dernière minute de CHF 50 sont facturés.

2. Paiement
Pour une réservation de deux participants, des frais de dossier de CHF 150 sont facturés. Les frais de dossiers sont majorés de CHF 45 par participant supplémentaire. L’acompte de CHF 500, est à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est faite moins de 8 semaines avant le début des cours, le montant total est à payer dès réception de la facture. Les vols doivent être payés dès la confirmation de votre billet d’avion. Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).

3. Changement de réservation
Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de minimum CHF 50 et maximum CHF 150. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.

Dès votre départ
Écourter le cours initialement réservé est considéré comme une annulation et ne donne droit à aucun remboursement. Si vous désirez faire modifier votre formule de logement ou un autre type de changement, veuillez contacter notre centrale d’admissions. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 12.

4. Annulation
Concernant les séjours linguistiques
a)Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de CHF 500 vous sont facturés.
b)Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de CHF 500 au minimum vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture :
de 29 à 15 jours avant le départ : 20 %
de 14 à 08 jours avant le départ : 40 %
de 07 à 01 jours avant le départ : 80 %
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tours-opérateurs vous sont facturés intégralement; sauf si vous avez une assurance qui couvre une partie des frais d’annulation (cf. point 6).

Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil. Conditions d’annulation détaillées sur demande.

5. Garantie de voyage
ESL – Séjours linguistiques est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. Ce Fonds de garantie rembourse les sommes forfaitaires de votre séjour linguistique, en cas de faillite ou d’insolvabilité du prestataire de service avant votre départ. Si l’insolvabilité survenait après votre départ, le Fonds de garantie prendrait en charge les frais du voyage de retour, pour autant que le prestataire ne s’acquitte pas de ses obligations.

6. Assurances
Assurance annulation–assistance famille (valable 1 mois)
Une assurance de voyage famille peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire Allianz Global Assistance. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, vol de passeport, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre contre les frais d’annulation. Cette assurance couvre également les garanties assistance (retour anticipé, transports hospitaliers, rapatriement, etc.). En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de Allianz Global Assistance. N’hésitez pas à nous contacter pour recevoir les conditions ainsi que les tarifs de souscription.

Assurance annulation - assistance famille annuelle ELVIA
Vous pouvez également contracter l'assurance famille annuelle ELVIA valable pour tous vos voyages. Cette assurance est valable dès la date de votre inscription. Elle sera automatiquement reconduite chaque année. La cessation d’assurance se fait, par l’assuré, par courrier, 3 mois avant la date de reconduction. Si vous disposez déjà d’une assurance voyage, faites-le nous savoir lors de votre réservation.

Assurance accident - maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie.

7. Admission dans le pays de destination
Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives importantes concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une fausse information ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.

8. Réserves de l’organisateur
ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.
 

9. Responsabilité de l’organisateur
ESL – Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. ESL – Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et qu’elle qu’en soit la cause. ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client. ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée. ESL – Séjours linguistiques n’assume aucune responsabilité pour les demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que ESL – Séjours linguistiques n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire. ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.
 
ESL – Séjours Linguistiques n'enfreint pas le présent accord et n'est pas responsable du retard ou de la non-exécution de l'une de ses obligations au titre du présent accord, si ce retard ou cette non-exécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : incendie ; catastrophe naturelle ; actes du gouvernement ; défaillance des écoles partenaires, des fournisseurs ou des sous-traitants ; conflits de travail ou troubles civils ; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute sorte ; pandémies et autres urgences de santé publique ; tout acte ou défaut d'action négligent ou délibéré de la part d'un tiers ; ou toute autre cause échappant au contrôle direct d'ESL – Séjours Linguistiques (chacun étant un "événement de force majeure").
 
Lorsqu'un programme est annulé par l'organisateur ou l'école partenaire à la suite d'un événement de force majeure, il est reconnu que :
 
  • ESL – Séjours Linguistiques ou l'organisateur (selon le cas) a le droit de retenir un montant au prorata des frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis. Les honoraires retenus seront proportionnels aux services fournis ;
  • ESL – Séjours Linguistiques a le droit de déduire les frais irrécupérables qu'il subit du montant de tout remboursement, par exemple les frais d'annulation ou autres ;
  • L'organisateur ou l'école partenaire a le droit de fournir le programme annulé par d'autres moyens, y compris des programmes en ligne et virtuels.
  • Tout service de tiers fourni par ESL – Séjours Linguistiques au nom du participant, y compris, mais sans s'y limiter, les vols ou l'assurance, reste soumis aux conditions du fournisseur respectif et ESL – Séjours Linguistiques ne peut être tenu responsable de ces services de tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers.


10. Annulation d’un programme
L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

11. Modification de prix
ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

12. Réclamation
Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

13. Matériel de cours
Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés). A titre indicatif, le prix du matériel de cours varie entre CHF 30 et CHF 150.

14. Jours fériés
Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.
 

15. Modification du programme par l’école partenaire

En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupe ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entrainent aucun changement de prix.
 
L'étudiant reconnaît et accepte que l'école partenaire puisse modifier la structure et le contenu d'un programme annoncé afin de se conformer aux règles locales en matière de santé et de sécurité et afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des étudiants. Ces changements peuvent inclure, mais ne sont pas limités à
  • Des changements dans la manière dont un programme particulier est dispensé, par exemple en passant d'un enseignement en classe à un enseignement en ligne ;
  • la réduction de la taille des classes ; ou
  • Annulation ou substitution d'activités spécifiques
 
ESL – Séjours Linguistiques n'est pas responsable des changements effectués par une école partenaire.

16. Décharge pour activités juniors optionnelles
Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales: plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré – 10 jours avant le séjour – le programme réservé sera automatiquement annulé par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).

17. Matériel promotionnel
ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des participants. ESL – Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

18. Organisateurs responsables
Organisations de nos écoles partenaires respectives.

19. For juridique
Seules les dispositions de droit suisse sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL – Séjours linguistiques. Le for juridique est Lausanne.

ESL Education SA
Escaliers du Grand-Pont 7
1003 Lausanne
Suisse
T:+41(0)219628880
F:+41(0)219628881
E: [email protected]