Conditions générales, Adultes
Conditions générales

Adultes

Adultes

(applicables aux lignes de produits suivantes : Adultes, Gap Experience, Professionnels, Professeurs et ESL Club 50)
1. Inscription & confirmation
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL Education SA (« ESL – Séjours linguistiques »). L’inscription peut être établie par écrit / par fax (formulaire d’inscription), par téléphone / oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans un délai de 7 jours ouvrables. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours ou le logement choisis sont complets. Nous vous recommandons de réserver vos billets de vols/trains ou autre moyen de transport après reception de la confirmation de votre séjour. En cas d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant votre départ, des frais de dernière minute de 50 CHF sont facturés. Le montant en monnaie étrangère, relatif à votre séjour, est converti en francs suisses/euros le jour de l’émission de la facture (env. 6 semaines avant votre départ). Nous appliquons un taux de change basé sur le cours interbancaire du jour majoré afin de couvrir les risques de change. Le choix du paiement en monnaie étrangère devra être défini au moment de la réservation initiale.  Un changement de devise  intervenant après la réception de la confirmation du séjour engendre des frais de 50 CHF. Une fois l'acompte payé, nous n'accepterons plus de changement de devise. Des frais bancaires internationaux de 15 CHF vous sont facturés pour les transferts effectués par ESL – Séjours linguistiques auprès de nos écoles partenaires.
2. Paiement
L’acompte de 500 CHF ainsi que l’assurance (si réservée, cf. point 6), sont à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’acompte n’est pas réglé dans les 10 jours, ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit d’annuler l’inscription (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 3). Si l’inscription est effectuée moins de 4 semaines avant le début des cours, un acompte de 500 CHF sera demandé par carte de crédit ou virement bancaire au moment de l’inscription, le solde sera à régler dès réception de la facture.  Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte (500 CHF) par carte de crédit vous seront offerts. 
 
En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).
 
Les vols doivent être payés dès acceptation de l’offre.
 
Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).
3. Changement de réservation
Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de minimum 50 CHF et maximum 150 CHF.  Si vous souhaitez modifier le type de cours ou le logement réservé,  réduire la durée de votre séjour ou repousser votre séjour ,  des  frais de modification de 150 CHF vous seront facturés. Si vous souhaitez modifier votre date d’arrivée ou de départ,  ajouter un service à votre réservation ou modifier le transfert initialement réservé, des frais de 50 CHF vous seront facturés.  Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4. Les conditions s'appliquent aux réservations effectuées 4 semaines ou plus avant le début du séjour linguistique. Si les modifications sont demandées moins de 4 semaines avant le départ, il se peut que des frais de modification de réservation supplémentaires soient facturés par l'école.
 
Dès votre départ
Écourter ou modifier le cours initialement réservé ne donne droit à aucun remboursement. Si vous désirez faire modifier votre formule de logement ou un autre type de changement, veuillez contacter notre département des admissions. Des frais de changement de réservation de minimum 50 CHF et maximum 150 CHF peuvent s’appliquer. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 12.
4. Annulation
Concernant les séjours linguistiques
Une éventuelle annulation doit nous parvenir par email ou par courrier. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de 500 CHF  (+ frais assurance(s) contractée(s) par notre intermédiaire) vous sont facturés.
Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de 500 CHF au minimum (+ frais assurance(s) contractée(s) par notre intermédiaire)  vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture :

De 29 à 15 jours avant le départ : 20%
De 14 à 08 jours avant le départ : 40%
De 07 à 01 jours avant le départ : 80%

Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tour-opérateurs vous sont facturés intégralement ; sauf si vous avez une assurance qui couvre une partie des frais d’annulation (cf. point 6).

Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil.
Conditions d’annulation détaillées sur demande.
5. Garantie de voyage
ESL – Séjours linguistiques est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. Ce Fonds de garantie rembourse les sommes forfaitaires de votre séjour linguistique, en cas de faillite ou d’insolvabilité du prestataire de service avant votre départ. Si l’insolvabilité survenait après votre départ, le Fonds de garantie prendrait en charge les frais du voyage de retour, pour autant que le prestataire ne s’acquitte pas de ses obligations.
6. Assurances
Les assurances ne sont pas comprises dans nos tarifs.  Si l’assurance est souscrite par le client, celui-ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes. Les assurances ne peuvent pas être annulées et ne sont pas remboursables.

Assurance annulation–assistance

Une assurance de voyage – frais d’annulation avant départ peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire Allianz au moment de l’inscription, (accident, décès d’un proche, perte d’emploi, etc.). Cette assurance couvre également les garanties assistance.
Dispositions contractuelles disponibles sur demande.

Assurance médicale (de voyage) GLOBE PARTNER

ESL – Séjours linguistiques peut vous proposer une couverture médicale grâce au contrat «Globe Partner». Cette assurance garantit les frais médicaux, l’assistance, la responsabilité civile privée et l’individuelle accidents. Si vous êtes résident de l’Union Européenne, n’hésitez pas à nous contacter pour recevoir les conditions, tarifs et modalités de souscription.

Assurance accident-maladie

Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie/sécurité sociale (ou mutuelle complémentaire).

Assurance ESL annulation examens gratuite

Si vous devez passer un examen dont le résultat négatif influencerait votre départ, il vous est possible de souscrire gratuitement à notre assurance annulation examen. Nous vous demandons le cas échéant de produire un document officiel comme preuve de la situation susmentionnée. Le remboursement se fera dans l’intégralité. Nous vous prions de noter que le billet d’avion est à part et qu’il ne fait pas partie de cette assurance annulation. Cette assurance est valable jusqu’à 10 jours avant le départ.

Garantie « deuxième chance certificat officiel »

Notre garantie « deuxième chance certificat officiel » donne la possibilité aux participants inscrits à un cours de préparation à un examen de se présenter une seconde fois gratuitement à l’examen de leur choix, en cas d’échec à la première tentative lors de leur séjour linguistique. Notez que la langue de l’examen doit rester la même. Pour la somme de 29 EUR, ESL s’engage à couvrir les frais d’inscription à un deuxième examen sur le lieu du séjour linguistique ou de retour en France. La garantie « deuxième chance certificat officiel » doit être contractée au moment de votre inscription. Cette dernière ne prendra effet que sur validation du niveau requis pour le passage de l’examen. Si une fois sur place, il s’avère que vous n’avez pas le niveau requis, l’assurance sera automatiquement annulée et remboursée. Validité : 18 mois après l’échec à la première tentative.
 
 
 
7. Admission dans le pays de destination
Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Pour les citoyens suisses : nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives importantes concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une fausse information ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.
Pour les résidents suisses avec permis de séjour : nous vous invitons à vous renseigner sur les conditions d’entrée de votre pays de destination et vous assistons dans vos démarches en cas de besoin.
8. Réserves de l’organisateur
ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y compris le voyage de retour – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.
9. Responsabilité de l’organisateur
ESL – Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. ESL – Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause. ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques de l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au client.
ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée. ESL – Séjours linguistiques n’assume aucune responsabilité pour les demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que ESL – Séjours linguistiques n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les
conditions générales de l’agence de voyages partenaire. ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.
 
ESL – Séjours Linguistiques n'enfreint pas le présent accord et n'est pas responsable du retard ou de la non-exécution de l'une de ses obligations au titre du présent accord, si ce retard ou cette non-exécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : incendie ; catastrophe naturelle ; actes du gouvernement ; défaillance des écoles partenaires, des fournisseurs ou des sous-traitants ; conflits de travail ou troubles civils ; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute sorte ; pandémies et autres urgences de santé publique ; tout acte ou défaut d'action négligent ou délibéré de la part d'un tiers ; ou toute autre cause échappant au contrôle direct d'ESL – Séjours Linguistiques (chacun étant un "événement de force majeure").
 
Lorsqu'un programme est annulé par l'organisateur ou l'école partenaire à la suite d'un événement de force majeure, il est reconnu que :
 
  • ESL – Séjours Linguistiques ou l'organisateur (selon le cas) a le droit de retenir un montant au prorata des frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis. Les honoraires retenus seront proportionnels aux services fournis ;
  • ESL – Séjours Linguistiques a le droit de déduire les frais irrécupérables qu'il subit du montant de tout remboursement, par exemple les frais d'annulation ou autres ;
  • L'organisateur ou l'école partenaire a le droit de fournir le programme annulé par d'autres moyens, y compris des programmes en ligne et virtuels.
  • Tout service de tiers fourni par ESL – Séjours Linguistiques au nom du participant, y compris, mais sans s'y limiter, les vols ou l'assurance, reste soumis aux conditions du fournisseur respectif et ESL – Séjours Linguistiques ne peut être tenu responsable de ces services de tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers.
10. Annulation d’un programme
L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, mais peut cependant retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.
11. Modification de prix
ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.
12. Réclamation
Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.
13. Matériel de cours
Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés).
14. Jours fériés
Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.
15. Modification de cours
En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupes ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entrainent aucun changement de prix.
 
L'étudiant reconnaît et accepte que l'école partenaire puisse modifier la structure et le contenu d'un programme annoncé afin de se conformer aux règles locales en matière de santé et de sécurité et afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des étudiants. Ces changements peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :
  • Des changements dans la manière dont un programme particulier est dispensé, par exemple en passant d'un enseignement en classe à un enseignement en ligne ;
  • la réduction de la taille des classes ; ou
  • Annulation ou substitution d'activités spécifiques
 
ESL – Séjours Linguistiques n'est pas responsable des changements effectués par une école partenaire.
16. Matériel promotionnel
ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des participants. ESL – Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.
17. Vol offert par ESL
Selon l’école, la destination et le nombre de semaines consécutives de cours réservés, les participants bénéficieront d’un vol offert par ESL (taxes comprises), valable pour des vols au départ des principaux aéroports européens, plafonné à un montant variant entre 400 CHF pour l’Europe et 1200 CHF pour les destinations Outre-Mer. L’inscription au programme doit être effectuée minimum 6 semaines avant le début du cours. Le vol est réservé par ESL uniquement. Cette offre n’est pas rétroactive en cas d’extension de la durée du cours une fois sur place. En cas de modification de la durée du séjour, de l’école ou de la destination avant ou après le départ, l’offre n’est plus valable et le prix du vol revient à la charge du participant. Cette offre peut être arrêtée ou modifiée par ESL en cours d’année à tout moment sans préavis. Plus d’informations sur les conditions des offres spéciales propres à chaque école sur les pages respectives de notre site internet.
18. Garantie prix bas
Si, dans les 30 jours suivant le règlement de votre facture, vous trouvez exactement le même programme comprenant les mêmes prestations pour les mêmes dates (logement & école identiques) proposées par un autre organisme de séjours linguistiques en Suisse et à un tarif publié dans un catalogue officiel et en devises du pays concerné, inférieur au prix payé chez ESL – Séjours linguistiques, nous nous engageons à vous rembourser la différence. Cette garantie excluant toutes les offres promotionnelles ou devis personnalisés d’autres organismes de séjours linguistiques ainsi que les prestations suivantes : billets d’avions, assurances, hôtels, etc.
19. Organisateurs responsables
Organisations de nos écoles partenaires respectives.
20. For juridique
Seules les dispositions de droit suisse sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL – Séjours linguistiques. Le for juridique est Lausanne.

ESL Education SA
Escaliers du Grand-Pont 7
1003 Lausanne
Switzerland