Conditions générales

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL Education S.A (« ESL – Séjours linguistiques »). L’inscription peut-être établie par écrit / par fax (fiche d’inscription), par téléphone / oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons dans les 7 jours votre séjour. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. Nous vous recommandons de réserver vos billets de vols/trains ou autre moyen de transport après réception de la confirmation de votre séjour. En cas d’inscription tardive, dès 2 semaines avant votre départ, des frais d’envoi express de 50 CHF sont facturés.

Les frais d’inscription de 90 CHF ne sont pas inclus dans les prix des cours. Un acompte de 500 CHF (comprenant les frais d’inscription), ainsi que l’assurance (si réservée, cf. point 6), seront à régler à l’inscription par carte de crédit (ou Maestro). Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Le montant du solde sera à régler dès réception de la facture par virement bancaire ou par carte. Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte par carte vous sont offerts. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation sera annulée par ESL — Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ, sous réserve de recevoir les informations de la part des écoles partenaires dans les délais). Si les vols sont réservés par notre intermédiaire, ils doivent être payés en intégralité avant la confirmation de votre billet d’avion.

Les jeunes participants ont la possibilité de réserver un service d’accompagnement (UM) sur les vols auprès de la compagnie aérienne. Les écoles partenaires qui réceptionnent le participant doivent en être informées dès le moment de l’inscription. Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les écoles pour cette prestation (voir listes de prix respectives sous « options et suppléments »).

Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de min. 50 CHF et max. 150 CHF. Si vous souhaitez modifier le type de cours ou le logement réservé, réduire la durée de votre séjour ou repoussé votre séjour, des frais de modification de 150 CHF vous seront facturés. Si vous souhaitez modifier votre date d’arrivée ou de départ, ajouter un service à votre réservation ou modifier le transfert initialement réservé, des frais de 50 CHF vous seront facturés. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.
 
Dès votre départ
Écourter ou modifier le programme initialement réservé ne donne droit à aucun remboursement. Si vous désirez faire modifier votre formule de logement ou pour tout autre type de changement, veuillez contacter notre centre d’admissions. Des frais de changement de réservation de minimum 50 CHF et maximum 150 CHF peuvent s’appliquer si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 15.

Concernant les vols
En cas de changement de réservation après la confirmation du billet, les frais de changement des tour-opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.

Concernant les séjours linguistiques
a) Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de 250 CHF vous sont facturés (+ frais assurance(s) contactée(s) par notre intermédiaire).
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de 250 CHF au minimum vous seront facturés (+ frais assurance(s) contactée(s) par notre intermédiaire) ou les frais suivants sur le montant total de la facture :
de 29 à 15 jours avant le départ : 20 %
de 14 à 08 jours avant le départ : 40 %
de 07 à 01 jours avant le départ : 80 %
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tours opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.

ESL – Séjours linguistiques est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. Ce Fonds de garantie rembourse les sommes forfaitaires de votre séjour linguistique, en cas de faillite ou d’insolvabilité du prestataire de service avant votre départ. Si l’insolvabilité survenait après votre départ, le Fonds de garantie prendrait en charge les frais du voyage de retour, pour autant que le prestataire ne s’acquitte pas de ses obligations.

Assurance annulation assistance avec notre partenaire Allianz Global Assistance (ELVIA)
L’assurance de voyage – frais d’annulation peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, embauche ou perte d’emploi, vol de passeport, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation.
 
Frais d’assurance annuelle avec Allianz Global Assistance (ELVIA)
Secure Trip Classic
Cette assurance vous couvre à hauteur de 25.000 CHF par année en cas d’annulation et est valable dans le monde entier pour autant de voyages que vous le souhaitez.

Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie/sécurité sociale (ou mutuelle complémentaire).
Nous pouvons vous proposer des assurances voyage/accident-maladie spécifiquement élaborées pour votre séjour à l’étranger.
 

Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Pour les citoyens suisses : nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une information erronée ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.
Pour les résidents suisses avec permis de séjour : nous vous invitons à vous renseigner sur les conditions d’entrée de votre pays de destination et vous assistons dans vos démarches en cas de besoin.

ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant si son comportement nuit au bon fonctionnement du programme, s’il contrevient aux règles de l’établissement ou s’il enfreint la loi du pays hôte. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour, amendes, etc. – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont également responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour. Nos écoles partenaires demandent généralement aux parents, ou représentant légal, du participant de signer une ou plusieurs décharges concernant les autorisations et la
compréhension des règles en vigueur. ESL – Séjours linguistiques vous fera parvenir les formulaires respectifs. Si les documents requis ne sont pas renvoyés signés – 10 jours avant le séjour – à ESL – Séjours linguistiques, le programme réservé sera automatiquement annulé (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). 
Les programmes juniors comprennent un ensemble de prestations organisées (cours, activités, excursions, repas) pour lesquelles la participation est obligatoire. Toute absence sera relevée par l’école partenaire, et le parent/représentant légal en sera informé. Les absences répétées et non justifiées seront considérées comme une nuisance au règlement de l’école et peuvent faire l’objet d’un renvoi.

ESL – Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. ESL – Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause. ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des prestataires de services ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client. ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne…) pourra être engagée. ESL – Séjours linguistiques n’assume aucune responsabilité pour les demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que ESL – Séjours linguistiques n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire. ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.
 
ESL – Séjours Linguistiques n'enfreint pas le présent accord et n'est pas responsable du retard ou de la non-exécution de l'une de ses obligations au titre du présent accord, si ce retard ou cette non-exécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : incendie ; catastrophe naturelle ; actes du gouvernement ; défaillance des écoles partenaires, des fournisseurs ou des sous-traitants ; conflits de travail ou troubles civils ; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute sorte ; pandémies et autres urgences de santé publique ; tout acte ou défaut d'action négligent ou délibéré de la part d'un tiers ; ou toute autre cause échappant au contrôle direct d'ESL – Séjours Linguistiques (chacun étant un "événement de force majeure").
 
Lorsqu'un programme est annulé par l'organisateur ou l'école partenaire à la suite d'un événement de force majeure, il est reconnu que :
 

• ESL – Séjours Linguistiques ou l'organisateur (selon le cas) a le droit de retenir un montant au prorata des frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis. Les honoraires retenus seront proportionnels aux services fournis ;
• ESL – Séjours Linguistiques a le droit de déduire les frais irrécupérables qu'il subit du montant de tout remboursement, par exemple les frais d'annulation ou autres ;
• L'organisateur ou l'école partenaire a le droit de fournir le programme annulé par d'autres moyens, y compris des programmes en ligne et virtuels.
• Tout service de tiers fourni par ESL – Séjours Linguistiques au nom du participant, y compris, mais sans s'y limiter, les vols ou l'assurance, reste soumis aux conditions du fournisseur respectif et ESL – Séjours Linguistiques ne peut être tenu responsable de ces services de tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers.

Les coordonnées de la famille d’accueil (nom, téléphone, adresse complète) seront communiquées par écrit environ 7 jours avant le départ. Il est possible qu’un changement de dernière minute ait lieu pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Les souhaits relatifs à la distance de l’école, la présence ou non d’enfants, la présence ou non d’animaux domestiques ne sont pas garantis. Si votre enfant suit un régime alimentaire spécial, un traitement médical ou souffre d’une quelconque allergie, notre centre d’admissions doit en être informé avant le début du programme afin que l’école puisse garantir un logement adapté.

L’organisateur peut annuler un programme en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’État comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

Les programmes juniors commencent et se terminent à des dates fixes. En cas d’arrivée ou de départ avant ou après ces dates, les frais des nuits supplémentaires ainsi que le transfert aéroport seront facturés.

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après votre retour. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

Les activités présentées dans notre brochure ou en ligne sont données à titre d'exemple et peuvent varier selon les circonstances. Veuillez noter que les programmes d’une semaine pourraient ne pas inclure les activités du weekend. Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales : plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré au plus tard 10 jours avant le début du programme, ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit d’annuler les activités en question. Aucun remboursement ne sera accordé.

L'étudiant reconnaît et accepte que l'école partenaire puisse modifier la structure et le contenu d'un programme annoncé afin de se conformer aux règles locales en matière de santé et de sécurité et afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des étudiants. Ces changements peuvent inclure, mais ne sont pas limités à

• Des changements dans la manière dont un programme particulier est dispensé, par exemple en passant d'un enseignement en classe à un enseignement en ligne ;
• la réduction de la taille des classes ; ou
• Annulation ou substitution d'activités spécifiques

 
ESL – Séjours Linguistiques n'est pas responsable des changements effectués par une école partenaire.

ESL – Séjours linguistiques garantit qu’elle traitera vos données conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires de ESL – Séjours linguistiques aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées aux fins de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par ESL – Séjours linguistiques. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou leur tuteur légal. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ESL - Séjours linguistiques, Escaliers du Grand-Pont 7, 1003 Lausanne, Suisse.

Organisations de nos écoles partenaires respectives.

Seules les dispositions de droit suisse sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL – Séjours linguistiques. Le for juridique est Lausanne.

ESL Education SA
 Escaliers du Grand-Pont 7
1003 Lausanne
Suisse
T: +41 (0) 21 962 88 80
F: +41 (0) 21 962 88 81
E: [email protected]