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Conditions générales

Adultes

Applicables aux lignes de produits suivantes : Adultes, Gap Experience, Professionnels, Professeurs et ESL Club 50

1. Inscription et confirmation

En vous inscrivant, vous acceptez les présentes conditions générales de contrat et de voyage ESL Education SA (« ESL – Séjours linguistiques »). L’inscription peut être établie par écrit / par email (formulaire d’inscription), par téléphone / oralement ou par le biais de notre site internet www.esl.ch. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans un délai de 7 jours ouvrables. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours ou le logement choisis sont complets. Nous vous recommandons de réserver vos billets de vols/trains ou autre moyen de transport après réception de la confirmation de votre séjour. En cas d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant votre départ, des frais de dernière minute de 50 CHF sont facturés. Le montant en monnaie étrangère, relatif à votre séjour, est converti en francs suisses le jour de l’émission de la facture (environ 6 semaines avant votre départ). Nous appliquons un taux de change basé sur le cours interbancaire du jour majoré afin de couvrir les risques de change. Le choix du paiement en monnaie étrangère devra être défini au moment de la réservation initiale. Un changement de devise  intervenant après la réception de la confirmation du séjour engendre des frais de 50 CHF. Une fois l'acompte payé, nous n'accepterons plus de changement de devise. Des frais bancaires internationaux de 15 CHF vous sont facturés pour les transferts effectués par ESL – Séjours linguistiques auprès de nos écoles partenaires.

2. Paiement

L’acompte de 500 CHF ainsi que l’assurance (si réservée, cf. point 6), sont à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’acompte n’est pas réglé dans les 10 jours, ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit d’annuler l’inscription (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 3). Si l’inscription est effectuée moins de 4 semaines avant le début des cours, un acompte de 500 CHF sera demandé par carte de crédit ou virement bancaire au moment de l’inscription, le solde sera à régler dès réception de la facture. Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte (500 CHF) par carte de crédit vous seront offerts. 
 
En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).
 
Les vols doivent être payés dès acceptation de l’offre.

Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).

3. Changement de réservation

Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de minimum 50 CHF et maximum 150 CHF. Si vous souhaitez modifier le type de cours ou le logement réservé, réduire la durée de votre séjour ou repousser votre séjour, des  frais de modification de 150 CHF vous seront facturés. Si vous souhaitez modifier votre date d’arrivée ou de départ, ajouter un service à votre réservation ou modifier le transfert initialement réservé, des frais de 50 CHF vous seront facturés. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4. Les conditions s'appliquent aux réservations effectuées 4 semaines ou plus avant le début du séjour linguistique. Si les modifications sont demandées moins de 4 semaines avant le départ, il se peut que des frais de modification de réservation supplémentaires soient facturés par l'école.
 
Dès votre départ
Écourter ou modifier le cours initialement réservé ne donne droit à aucun remboursement. Si vous désirez faire modifier votre formule de logement ou un autre type de changement, veuillez contacter notre département des admissions. Des frais de changement de réservation de minimum 50 CHF et maximum 150 CHF peuvent s’appliquer. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 12.

4. Annulation

Concernant les séjours linguistiques
Une éventuelle annulation doit nous parvenir par email ou par courrier. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de 500 CHF  (+ frais assurance(s) contractée(s) par notre intermédiaire) vous sont facturés.
Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de 500 CHF au minimum (+ frais assurance(s) contractée(s) par notre intermédiaire)  vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture :

De 29 à 15 jours avant le départ : 20%
De 14 à 08 jours avant le départ : 40%
De 07 à 01 jours avant le départ : 80%

Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tour-opérateurs vous sont facturés intégralement ; sauf si vous avez une assurance qui couvre une partie des frais d’annulation (cf. point 6).

Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil.
Conditions d’annulation détaillées sur demande.

5. Garantie de voyage

ESL – Séjours linguistiques est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. Ce Fonds de garantie rembourse les sommes forfaitaires de votre séjour linguistique, en cas de faillite ou d’insolvabilité du prestataire de service avant votre départ. Si l’insolvabilité survenait après votre départ, le Fonds de garantie prendrait en charge les frais du voyage de retour, pour autant que le prestataire ne s’acquitte pas de ses obligations.

6. Assurances

Les assurances ne sont pas comprises dans nos tarifs. Si l’assurance est souscrite par le client, celui-ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes. Les assurances ne peuvent pas être annulées et ne sont pas remboursables.

Assurance annulation–assistance
Une assurance de voyage – frais d’annulation avant départ peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire Allianz au moment de l’inscription, (accident, décès d’un proche, perte d’emploi, etc.). Cette assurance couvre également les garanties assistance.
Dispositions contractuelles disponibles sur demande.

Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie (et assurance complémentaire, le cas échéant).

Assurance ESL annulation examens gratuite
Si vous devez passer un examen dont le résultat négatif influencerait votre départ, il vous est possible de souscrire gratuitement à notre assurance annulation examen. Nous vous demandons le cas échéant de produire un document officiel comme preuve de la situation susmentionnée. Le remboursement se fera dans l’intégralité. Nous vous prions de noter que le billet d’avion est à part et qu’il ne fait pas partie de cette assurance annulation. Cette assurance est valable jusqu’à 10 jours avant le départ.

Garantie « deuxième chance certificat officiel »
Notre garantie « deuxième chance certificat officiel » donne la possibilité aux participants inscrits à un cours de préparation à un examen de se présenter une seconde fois gratuitement à l’examen de leur choix, en cas d’échec à la première tentative lors de leur séjour linguistique. Notez que la langue de l’examen doit rester la même. Pour la somme de 29 CHF, ESL s’engage à couvrir les frais d’inscription à un deuxième examen sur le lieu du séjour linguistique ou de retour en France. La garantie « deuxième chance certificat officiel » doit être contractée au moment de votre inscription. Cette dernière ne prendra effet que sur validation du niveau requis pour le passage de l’examen. Si une fois sur place, il s’avère que vous n’avez pas le niveau requis, l’assurance sera automatiquement annulée et remboursée. Validité : 18 mois après l’échec à la première tentative.

7. Admission dans le pays de destination

Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Pour les citoyens suisses : nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives importantes concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une fausse information ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.
Pour les résidents suisses avec permis de séjour : nous vous invitons à vous renseigner sur les conditions d’entrée de votre pays de destination et vous assistons dans vos démarches en cas de besoin.

8. Réserves de l’organisateur

ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y compris le voyage de retour – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.

9. Responsabilité de l’organisateur

ESL – Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. ESL – Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause. ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques de l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au client.
ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée. ESL – Séjours linguistiques n’assume aucune responsabilité pour les demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que ESL – Séjours linguistiques n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire. ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.
 
ESL – Séjours linguistiques n'enfreint pas le présent accord et n'est pas responsable du retard ou de la non-exécution de l'une de ses obligations au titre du présent accord, si ce retard ou cette non-exécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : incendie ; catastrophe naturelle ; actes du gouvernement ; défaillance des écoles partenaires, des fournisseurs ou des sous-traitants ; conflits de travail ou troubles civils ; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute sorte ; pandémies et autres urgences de santé publique ; tout acte ou défaut d'action négligent ou délibéré de la part d'un tiers ; ou toute autre cause échappant au contrôle direct d'ESL – Séjours linguistiques (chacun étant un "événement de force majeure").
 
Lorsqu'un programme est annulé par l'organisateur ou l'école partenaire à la suite d'un événement de force majeure, il est reconnu que :

  • ESL – Séjours Linguistiques ou l'organisateur (selon le cas) a le droit de retenir un montant au prorata des frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis. Les honoraires retenus seront proportionnels aux services fournis ;
  • ESL – Séjours Linguistiques a le droit de déduire les frais irrécupérables qu'il subit du montant de tout remboursement, par exemple les frais d'annulation ou autres ;
  • L'organisateur ou l'école partenaire a le droit de fournir le programme annulé par d'autres moyens, y compris des programmes en ligne et virtuels.
  • Tout service de tiers fourni par ESL – Séjours Linguistiques au nom du participant, y compris, mais sans s'y limiter, les vols ou l'assurance, reste soumis aux conditions du fournisseur respectif et ESL – Séjours Linguistiques ne peut être tenu responsable de ces services de tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers.

10. Annulation d’un programme

L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, mais peut cependant retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

11. Modification de prix

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

12. Réclamation

Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

13. Matériel de cours

Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés).

14. Jours fériés

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

15. Modification de cours

En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupes ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entrainent aucun changement de prix.
 
L'étudiant reconnaît et accepte que l'école partenaire puisse modifier la structure et le contenu d'un programme annoncé afin de se conformer aux règles locales en matière de santé et de sécurité et afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des étudiants. Ces changements peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

  • Des changements dans la manière dont un programme particulier est dispensé, par exemple en passant d'un enseignement en classe à un enseignement en ligne ;
  • la réduction de la taille des classes ; ou
  • Annulation ou substitution d'activités spécifiques

 
ESL – Séjours linguistiques n'est pas responsable des changements effectués par une école partenaire.

16. Matériel promotionnel

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des participants. ESL – Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

17. Vol offert par ESL

Selon l’école, la destination et le nombre de semaines consécutives de cours réservés, les participants bénéficieront d’un vol offert par ESL (taxes comprises), valable pour des vols au départ des principaux aéroports européens, plafonné à un montant variant entre 400 CHF pour l’Europe et 1'200 CHF pour les destinations hors Europe. L’inscription au programme doit être effectuée minimum 6 semaines avant le début du cours. Le vol est réservé par ESL uniquement. Cette offre n’est pas rétroactive en cas d’extension de la durée du cours une fois sur place. En cas de modification de la durée du séjour, de l’école ou de la destination avant ou après le départ, l’offre n’est plus valable et le prix du vol revient à la charge du participant. Cette offre peut être arrêtée ou modifiée par ESL en cours d’année à tout moment sans préavis. Plus d’informations sur les conditions des offres spéciales propres à chaque école sur les pages respectives de notre site internet.

18. Garantie prix bas

Si, dans les 30 jours suivant le règlement de votre facture, vous trouvez exactement le même programme comprenant les mêmes prestations pour les mêmes dates (logement et école identiques) proposées par un autre organisme de séjours linguistiques en Suisse et à un tarif publié dans un catalogue officiel et en devises du pays concerné, inférieur au prix payé chez ESL – Séjours linguistiques, nous nous engageons à vous rembourser la différence. Cette garantie excluant toutes les offres promotionnelles ou devis personnalisés d’autres organismes de séjours linguistiques ainsi que les prestations suivantes : billets d’avions, assurances, hôtels, etc.

19. Organisateurs responsables

Organisations de nos écoles partenaires respectives.

20. For juridique

Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL – Séjours linguistiques. Le for juridique est Lausanne.

ESL Education SA
Escaliers du Grand-Pont 7
1003 Lausanne
Suisse

Juniors

Les conditions générales et particulières de vente constituent, avec le site internet www.esl.ch, l’ensemble de l’information préalable sur les séjours et font partie intégrante du contrat du séjour.

1. Inscription et confirmation

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL Education SA (« ESL – Séjours linguistiques »). L’inscription peut-être établie par écrit / par email (fiche d’inscription), par téléphone / oralement ou par le biais de notre site internet www.esl.ch. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons dans les 7 jours votre séjour. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. Nous vous recommandons de réserver vos billets de vols/trains ou autre moyen de transport après réception de la confirmation de votre séjour. En cas d’inscription tardive, 2 semaines ou moins avant votre départ, des frais de dernière minute de 50 CHF sont facturés.

2. Paiement

Les frais d’inscription de 90 CHF ne sont pas inclus dans les prix des cours. Un acompte de 500 CHF (comprenant les frais d’inscription), ainsi que l’assurance (si réservée, cf. point 6), est à régler à l’inscription par carte de crédit. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Le montant du solde sera à régler dès réception de la facture par virement bancaire ou par carte. Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte par carte vous sont offerts. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation sera annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ, sous réserve de recevoir les informations de la part des écoles partenaires dans les délais). Si les vols sont réservés par notre intermédiaire, ils doivent être payés en intégralité avant la confirmation de votre billet d’avion.

Les jeunes participants ont la possibilité de réserver un service d’accompagnement (UM) sur les vols auprès de la compagnie aérienne. Les écoles partenaires qui réceptionnent le participant doivent en être informées dès le moment de l’inscription. Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les écoles pour cette prestation (voir listes de prix respectives sous « options et suppléments »).

3. Changement de réservation

Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe comprise entre 50 CHF et 150 CHF. Si vous souhaitez modifier le type de cours ou le logement réservé, réduire la durée de votre séjour ou repoussé votre séjour, des frais de modification de 150 CHF vous seront facturés. Si vous souhaitez modifier votre date d’arrivée ou de départ, ajouter un service à votre réservation ou modifier le transfert initialement réservé, des frais de 50 CHF vous seront facturés. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.
 
Dès votre départ
Écourter ou modifier le programme initialement réservé ne donne droit à aucun remboursement. Si vous désirez faire modifier votre formule de logement ou pour tout autre type de changement, veuillez contacter notre centre d’admissions. Des frais de changement de réservation de minimum 50 CHF et maximum 150 CHF peuvent s’appliquer si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 15.

Concernant les vols
En cas de changement de réservation après la confirmation du billet, les frais de changement des tour-opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.

4. Annulation

Concernant les séjours linguistiques
a) Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de 250 CHF vous sont facturés (+ frais assurance(s) contactée(s) par notre intermédiaire).
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de 250 CHF au minimum vous seront facturés (+ frais assurance(s) contactée(s) par notre intermédiaire) ou les frais suivants sur le montant total de la facture :
de 29 à 15 jours avant le départ : 20 %
de 14 à 08 jours avant le départ : 40 %
de 07 à 01 jours avant le départ : 80 %
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tours-opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.

5. Garantie de voyage

ESL – Séjours linguistiques est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. Ce Fonds de garantie rembourse les sommes forfaitaires de votre séjour linguistique, en cas de faillite ou d’insolvabilité du prestataire de service avant votre départ. Si l’insolvabilité survenait après votre départ, le Fonds de garantie prendrait en charge les frais du voyage de retour, pour autant que le prestataire ne s’acquitte pas de ses obligations.

6. Assurances

Assurance annulation assistance avec notre partenaire Allianz Global Assistance (ELVIA)
L’assurance de voyage – frais d’annulation peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, embauche ou perte d’emploi, vol de passeport, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation.
 
Frais d’assurance annuelle avec Allianz Global Assistance (ELVIA) Secure Trip Classic
Cette assurance vous couvre à hauteur de 25'000 CHF par année en cas d’annulation et est valable dans le monde entier pour autant de voyages que vous le souhaitez.

Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie (et assurance complémentaire, le cas échéant).
Nous pouvons vous proposer des assurances voyage/accident-maladie spécifiquement élaborées pour votre séjour à l’étranger.

7. Conditions d’admission dans le pays de destination

Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Pour les citoyens suisses : nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une information erronée ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.
Pour les résidents suisses avec permis de séjour : nous vous invitons à vous renseigner sur les conditions d’entrée de votre pays de destination et vous assistons dans vos démarches en cas de besoin.

8. Réserves de l’organisateur

ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant si son comportement nuit au bon fonctionnement du programme, s’il contrevient aux règles de l’établissement ou s’il enfreint la loi du pays hôte. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour, amendes, etc. – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont également responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour. Nos écoles partenaires demandent généralement aux parents, ou représentant légal, du participant de signer une ou plusieurs décharges concernant les autorisations et la
compréhension des règles en vigueur. ESL – Séjours linguistiques vous fera parvenir les formulaires respectifs. Si les documents requis ne sont pas renvoyés signés – 10 jours avant le séjour – à ESL – Séjours linguistiques, le programme réservé sera automatiquement annulé (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). 
Les programmes juniors comprennent un ensemble de prestations organisées (cours, activités, excursions, repas) pour lesquelles la participation est obligatoire. Toute absence sera relevée par l’école partenaire, et le parent/représentant légal en sera informé. Les absences répétées et non justifiées seront considérées comme une nuisance au règlement de l’école et peuvent faire l’objet d’un renvoi.

9. Responsabilité de l’organisateur

ESL – Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. ESL – Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause. ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des prestataires de services ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client. ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne…) pourra être engagée. ESL – Séjours linguistiques n’assume aucune responsabilité pour les demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que ESL – Séjours linguistiques n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire. ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.
 
ESL – Séjours Linguistiques n'enfreint pas le présent accord et n'est pas responsable du retard ou de la non-exécution de l'une de ses obligations au titre du présent accord, si ce retard ou cette non-exécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : incendie ; catastrophe naturelle ; actes du gouvernement ; défaillance des écoles partenaires, des fournisseurs ou des sous-traitants ; conflits de travail ou troubles civils ; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute sorte ; pandémies et autres urgences de santé publique ; tout acte ou défaut d'action négligent ou délibéré de la part d'un tiers ; ou toute autre cause échappant au contrôle direct d'ESL – Séjours Linguistiques (chacun étant un "événement de force majeure").
 
Lorsqu'un programme est annulé par l'organisateur ou l'école partenaire à la suite d'un événement de force majeure, il est reconnu que :

  • ESL – Séjours Linguistiques ou l'organisateur (selon le cas) a le droit de retenir un montant au prorata des frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis. Les honoraires retenus seront proportionnels aux services fournis ;
  • ESL – Séjours Linguistiques a le droit de déduire les frais irrécupérables qu'il subit du montant de tout remboursement, par exemple les frais d'annulation ou autres ;
  • L'organisateur ou l'école partenaire a le droit de fournir le programme annulé par d'autres moyens, y compris des programmes en ligne et virtuels.
  • Tout service de tiers fourni par ESL – Séjours Linguistiques au nom du participant, y compris, mais sans s'y limiter, les vols ou l'assurance, reste soumis aux conditions du fournisseur respectif et ESL – Séjours Linguistiques ne peut être tenu responsable de ces services de tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers.

10. Hébergement et famille d'accueil

Les coordonnées de la famille d’accueil (nom, téléphone, adresse complète) seront communiquées par écrit environ 7 jours avant le départ. Il est possible qu’un changement de dernière minute ait lieu pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Les souhaits relatifs à la distance de l’école, la présence ou non d’enfants, la présence ou non d’animaux domestiques ne sont pas garantis. Si votre enfant suit un régime alimentaire spécial, un traitement médical ou souffre d’une quelconque allergie, notre centre d’admissions doit en être informé avant le début du programme afin que l’école puisse garantir un logement adapté.

11. Annulation d’un programme

L’organisateur peut annuler un programme en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

12. Modification de prix

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’État comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

13. Dates d’arrivée et de départ

Les programmes juniors commencent et se terminent à des dates fixes. En cas d’arrivée ou de départ avant ou après ces dates, les frais des nuits supplémentaires ainsi que le transfert aéroport seront facturés.

14. Jours fériés

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

15. Réclamation

Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après votre retour. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

16. Programme d’activités et activités optionnelles

Les activités présentées dans notre brochure ou en ligne sont données à titre d'exemple et peuvent varier selon les circonstances. Veuillez noter que les programmes d’une semaine pourraient ne pas inclure les activités du weekend. Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales : plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré au plus tard 10 jours avant le début du programme, ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit d’annuler les activités en question. Aucun remboursement ne sera accordé.

17. Matériel promotionnel

L'étudiant reconnaît et accepte que l'école partenaire puisse modifier la structure et le contenu d'un programme annoncé afin de se conformer aux règles locales en matière de santé et de sécurité et afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des étudiants. Ces changements peuvent inclure, mais ne sont pas limités à

  • Des changements dans la manière dont un programme particulier est dispensé, par exemple en passant d'un enseignement en classe à un enseignement en ligne ;
  • la réduction de la taille des classes ; ou
  • Annulation ou substitution d'activités spécifiques

 
ESL – Séjours Linguistiques n'est pas responsable des changements effectués par une école partenaire.

18. Protection des données

ESL – Séjours linguistiques garantit qu’elle traitera vos données conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires de ESL – Séjours linguistiques aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées aux fins de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par ESL – Séjours linguistiques. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou leur tuteur légal. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ESL – Séjours linguistiques, Escaliers du Grand-Pont 7, 1003 Lausanne, Suisse.

19. Organisateurs responsables

Organisations de nos écoles partenaires respectives.

20. For juridique

Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL – Séjours linguistiques. Le for juridique est Lausanne.

ESL Education SA
Escaliers du Grand-Pont 7
1003 Lausanne
Suisse

Familles

1. Inscription et confirmation
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL Education SA (« ESL – Séjours linguistiques »). L’inscription peut être établie par écrit/par email (formulaire d’inscription), par téléphone/oralement ou par le biais de notre site internet www.esl.ch. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours ouvrables. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. En cas d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant votre départ, des frais de dernière minute de CHF 50 sont facturés.

2. Paiement
Pour une réservation de deux participants, des frais de dossier de CHF 150 sont facturés. Les frais de dossiers sont majorés de CHF 45 par participant supplémentaire. L’acompte de CHF 500, est à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est faite moins de 8 semaines avant le début des cours, le montant total est à payer dès réception de la facture. Les vols doivent être payés dès la confirmation de votre billet d’avion. Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).

3. Changement de réservation
Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de minimum CHF 50 et maximum CHF 150. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.

Dès votre départ
Écourter le cours initialement réservé est considéré comme une annulation et ne donne droit à aucun remboursement. Si vous désirez faire modifier votre formule de logement ou un autre type de changement, veuillez contacter notre centrale d’admissions. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 12.

4. Annulation
Concernant les séjours linguistiques
a)Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de CHF 500 vous sont facturés.
b)Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de CHF 500 au minimum vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture :
de 29 à 15 jours avant le départ : 20 %
de 14 à 08 jours avant le départ : 40 %
de 07 à 01 jours avant le départ : 80 %
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tours-opérateurs vous sont facturés intégralement; sauf si vous avez une assurance qui couvre une partie des frais d’annulation (cf. point 6).

Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil. Conditions d’annulation détaillées sur demande.

5. Garantie de voyage
ESL – Séjours linguistiques est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. Ce Fonds de garantie rembourse les sommes forfaitaires de votre séjour linguistique, en cas de faillite ou d’insolvabilité du prestataire de service avant votre départ. Si l’insolvabilité survenait après votre départ, le Fonds de garantie prendrait en charge les frais du voyage de retour, pour autant que le prestataire ne s’acquitte pas de ses obligations.

6. Assurances
Assurance annulation–assistance famille (valable 1 mois)
Une assurance de voyage famille peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire Allianz Global Assistance. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, vol de passeport, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre contre les frais d’annulation. Cette assurance couvre également les garanties assistance (retour anticipé, transports hospitaliers, rapatriement, etc.). En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de Allianz Global Assistance. N’hésitez pas à nous contacter pour recevoir les conditions ainsi que les tarifs de souscription.

Assurance annulation - assistance famille annuelle ELVIA
Vous pouvez également contracter l'assurance famille annuelle ELVIA valable pour tous vos voyages. Cette assurance est valable dès la date de votre inscription. Elle sera automatiquement reconduite chaque année. La cessation d’assurance se fait, par l’assuré, par courrier, 3 mois avant la date de reconduction. Si vous disposez déjà d’une assurance voyage, faites-le nous savoir lors de votre réservation.

Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie (et assurance complémentaire, le cas échéant).

7. Admission dans le pays de destination
Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives importantes concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une fausse information ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.

8. Réserves de l’organisateur
ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.
 

9. Responsabilité de l’organisateur
ESL – Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. ESL – Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et qu’elle qu’en soit la cause. ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client. ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée. ESL – Séjours linguistiques n’assume aucune responsabilité pour les demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que ESL – Séjours linguistiques n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire. ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.
 
ESL – Séjours Linguistiques n'enfreint pas le présent accord et n'est pas responsable du retard ou de la non-exécution de l'une de ses obligations au titre du présent accord, si ce retard ou cette non-exécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : incendie ; catastrophe naturelle ; actes du gouvernement ; défaillance des écoles partenaires, des fournisseurs ou des sous-traitants ; conflits de travail ou troubles civils ; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute sorte ; pandémies et autres urgences de santé publique ; tout acte ou défaut d'action négligent ou délibéré de la part d'un tiers ; ou toute autre cause échappant au contrôle direct d'ESL – Séjours Linguistiques (chacun étant un "événement de force majeure").
 
Lorsqu'un programme est annulé par l'organisateur ou l'école partenaire à la suite d'un événement de force majeure, il est reconnu que :
 

  • ESL – Séjours Linguistiques ou l'organisateur (selon le cas) a le droit de retenir un montant au prorata des frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis. Les honoraires retenus seront proportionnels aux services fournis ;
  • ESL – Séjours Linguistiques a le droit de déduire les frais irrécupérables qu'il subit du montant de tout remboursement, par exemple les frais d'annulation ou autres ;
  • L'organisateur ou l'école partenaire a le droit de fournir le programme annulé par d'autres moyens, y compris des programmes en ligne et virtuels.
  • Tout service de tiers fourni par ESL – Séjours Linguistiques au nom du participant, y compris, mais sans s'y limiter, les vols ou l'assurance, reste soumis aux conditions du fournisseur respectif et ESL – Séjours Linguistiques ne peut être tenu responsable de ces services de tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers.

 


10. Annulation d’un programme
L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

11. Modification de prix
ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

12. Réclamation
Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

13. Matériel de cours
Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés). A titre indicatif, le prix du matériel de cours varie entre CHF 30 et CHF 150.

14. Jours fériés
Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.
 

15. Modification du programme par l’école partenaire

En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupe ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entrainent aucun changement de prix.
 
L'étudiant reconnaît et accepte que l'école partenaire puisse modifier la structure et le contenu d'un programme annoncé afin de se conformer aux règles locales en matière de santé et de sécurité et afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des étudiants. Ces changements peuvent inclure, mais ne sont pas limités à

  • Des changements dans la manière dont un programme particulier est dispensé, par exemple en passant d'un enseignement en classe à un enseignement en ligne ;
  • la réduction de la taille des classes ; ou
  • Annulation ou substitution d'activités spécifiques

 
ESL – Séjours Linguistiques n'est pas responsable des changements effectués par une école partenaire.

16. Décharge pour activités juniors optionnelles
Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales: plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré – 10 jours avant le séjour – le programme réservé sera automatiquement annulé par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).

17. Matériel promotionnel
ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des participants. ESL – Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

18. Organisateurs responsables
Organisations de nos écoles partenaires respectives.

19. For juridique
Seules les dispositions de droit suisse sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL – Séjours linguistiques. Le for juridique est Lausanne.

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